Prestations

Tant au niveau de l’imposition des revenus par les Etats-Unis et la France, ce qui peut créer des situations de double imposition ou des impositions imprévues et/ou nouvelles pouvant être très significatives, que des obligations fiscales de plus en plus nombreuses qui peuvent engendrer des situations complexes et délicates (déclarations de biens financiers ou de comptes appartenant au conjoint non américain, déclaration des sociétés, des dons, legs etc). Le non-respect de ces obligations fiscales peut générer des amendes très significatives, des délais de prescription (période durant laquelle une situation peut être contrôlée) allongés voire d’autres sanctions.

Des programmes de régularisation de situations ont été mis en place par les gouvernements dans le passé avec des réductions d’amende, voire contenant des amnisties fiscales, afin de permettre aux personnes physiques de se mettre en conformité avec les lois fiscales.

Parallèlement les Etats-Unis (par la loi Fatca) et la France (ainsi que de nombreux pays) ont mis en place des lois de lutte contre la fraude fiscale, et ont conclu des conventions bilatérales ou multilatérales, afin d’élargir leurs moyens d’investigation et de permettre l’échange d’informations entre les pays (afférentes aux comptes bancaires notamment).

Que les situations soient conformes ou non, il est devenu primordial pour les personnes physiques de connaitre leurs obligations fiscales, d’envisager les différentes options pouvant s’ouvrir à eux et d’éviter des coûts fiscaux en planifiant le plus en amont possible. Le cas échéant il convient de déterminer dès que possible s’il est souhaitable de régulariser une situation en choisissant l’option la plus appropriée.

• Etablissant un audit de votre situation fiscale afin d’identifier les risques et les opportunités

• Déterminant et vous conseillant sur les obligations fiscales liées à votre situation
• Vous conseillant, vous assistant et vous représentant lors de la régularisation de situations fiscales et /ou d’avoirs détenus à l’étranger auprès des autorités fiscales américaines et françaises
• Vous conseillant, vous assistant et vous représentant lors de la procédure de renonciation à votre nationalité américaine ou d’abandon du statut de greencard holder auprès des autorités fiscales américaines
• Vous apportant un conseil et/ou une opinion sur le traitement fiscal sur une situation, un statut, une transaction (vente de résidence principale ou autre bien immobilier, implications du mariage, héritage, donation, démembrement, licenciement, statut d’expatrié ou d’impatrié, etc) ou un revenu particulier (stock options, actions gratuites, indemnités, etc)

• Vous assistant avec la préparation des déclarations fiscales américaines et/ou françaises
• Vous conseillant sur l’impact des lois américaines Fatca ainsi que sur les formalités à respecter
• Vous conseillant, vous assistant et vous représentant lors d’une contestation ou d’un audit fiscal auprès des autorités fiscales américaines et françaises ou afin d’obtenir des remboursements d’impôts
• Analysant et vous aidant à résoudre des situations de conflit de résidence fiscale
• Analysant et vous aidant à résoudre d’autres situations de double imposition (revenus du patrimoine, actions gratuites etc)