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Exemples de missions

À vos côtés pour résoudre les situations

Les clients du cabinet sont variés : chef d'entreprise, actionnaire, salarié, profession libérale, retraité, rentier, héritier, étudiant, etc. À titre d'exemple, le cabinet a travaillé sur les missions suivantes :

À vos côtés pour résoudre les situations

Les clients du cabinet sont variés : chef d’entreprise, actionnaire, salarié, profession libérale, retraité, rentier, héritier, étudiant, etc. À titre d’exemple, le cabinet a travaillé sur les missions suivantes :

Régularisation aux États-Unis

Le cabinet s’est chargé de nombreux dossiers de régularisation de situation fiscale américaine pour des personnes dites « Américains accidentels » et également pour d’autres personnes de nationalité américaine. Dans la mesure du possible, la procédure expresse « Streamlined foreign offshore procedure » est utilisée afin de minimiser les pénalités et le nombre d’années à régulariser.

Renonciation à une nationalité américaine

Dans un certain nombre de cas, le cabinet a aussi accompagné les clients qui le souhaitaient dans une procédure de renonciation à leur nationalité américaine.

Régularisation en France

Il a conseillé, assisté et représenté des clients lors de la régularisation en France d’avoirs à l’étranger et a pu optimiser les coûts fiscaux en les défendant et en négociant des transactions avec les autorités fiscales françaises.

Contrôle/Audit fiscal

Il a conseillé, assisté et représenté des clients lors de contrôles de leurs situations fiscales ou d’audit de leurs déclarations par les autorités fiscales, tant aux Etats-Unis qu’en France, et lors de demandes de remboursements d’impôts dus.

Succession

Il est intervenu sur des situations relatives aux successions américaines (héritage de biens immobiliers ou d’autres biens) pour des personnes fiscalement résidentes de France.

Conseil en amont

Lors des consultations ou des rendez-vous, le cabinet s’est attaché à conseiller les clients en amont de façon à optimiser les coûts fiscaux cachés liés à de futures transactions (vente immobilière, donations etc) ou à des situations particulières (régime marital de communauté, investissements défiscalisés en France etc).

Détention de structures non américaines

Par ailleurs le cabinet a conseillé des chefs d’entreprise au niveau de leurs obligations fiscales liées à la détention de structures (SA, SARL, partnership, SCI), et sur l’optimisation de la transition tax et de la GILTI tax.

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